Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Sony Capello (CS Couverture Rénovation) (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients qui utilisent le site https://jiany-coder.github.io/site-cs-couverture, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Sony Capello (CS Couverture Rénovation)
13 rue des Quatre Vents, 14000 Caen
SIRET : 538 869 132 00026
Téléphone : 06 04 11 66 68
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact présent sur ce site :
- Nom et prénom : obligatoire
- Adresse email : obligatoire
- Numéro de téléphone : obligatoire
- Ville / commune : facultatif
- Type de prestation souhaitée : facultatif
- Message / description du projet : obligatoire
Aucune donnée sensible (santé, orientation, opinions politiques ou religieuses, etc.) n'est collectée. Aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de profilage ou de publicité ciblée.
3. Finalités et bases légales du traitement
- Répondre à votre demande de devis ou d'information : Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Gérer la relation commerciale si vous devenez client : Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Répondre à nos obligations légales et comptables le cas échéant : Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Aucun traitement à des fins de prospection commerciale ne sera effectué sans votre consentement explicite préalable.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de Sony Capello (CS Couverture Rénovation) en charge du traitement de votre demande.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, agissant uniquement selon nos instructions :
- Resend, Inc. (USA) : service d'envoi d'emails transactionnels pour vous répondre. Traitement encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
- Cloudflare, Inc. (USA) : hébergement du site. Traitement encadré par les Clauses Contractuelles Types.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Demandes sans suite commerciale : les données sont supprimées 3 ans après le dernier contact.
- Clients : les données commerciales sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins de prospection.
- Obligations comptables et fiscales (factures, contrats) : 10 ans conformément aux articles L.123-22 du Code de commerce et L.102 B du Livre des procédures fiscales.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement HTTPS/TLS sur l'ensemble du site, accès limité aux personnes habilitées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par le formulaire de la page contact, par téléphone ou par courrier à l'adresse figurant en haut de cette page, accompagnée d'une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, de cookies d'analyse tiers (Google Analytics, Meta Pixel, PostHog, etc.), ni d'outils de mesure d'audience nécessitant un consentement au titre de l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session utilisateur, préférences techniques) peuvent être déposés : ceux-ci sont exemptés de consentement selon les recommandations de la CNIL.
9. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants techniques (Resend, Cloudflare) sont situés aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (Décision (UE) 2021/914), garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.
10. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :